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Introduction

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Utilisation acceptable

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Collecte de données
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Votre contenu d'utilisateur ne doit pas être illégal, ne doit pas porter atteinte aux droits légaux d'un tiers et ne doit pas pouvoir donner lieu à des poursuites judiciaires contre vous ou coordonnees-gps.fr ou un tiers (dans tous les cas, selon la loi applicable).

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Aucune garantie

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Dispositions inapplicables

Si une clause de ces conditions générales d'utilisation est ou est jugée inapplicable en vertu de la loi applicable, cela n'affectera pas le caractère exécutoire des autres dispositions de ces CGU.

Indemnités

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Violation de ces termes et conditions

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Modifications des CGU

coordonnees-gps.fr peut réviser ces termes et conditions de temps en temps. Les termes et conditions révisés s'appliqueront à l'utilisation de ce site web à partir de la date de publication des termes et conditions révisés sur ce site. Veuillez vérifier cette page régulièrement pour vous assurer que vous êtes familier avec la version en vigueur.

Transfert de responsabilité

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Divisibilité

Si une disposition de ces termes et conditions est jugée illégale et / ou inapplicable par un tribunal ou une autre autorité compétente, les autres dispositions resteront en vigueur. Si une disposition illégale et / ou inapplicable devenait légale ou exécutoire si une partie de celle-ci était supprimée, alors cette partie sera réputée être supprimée, et le reste de la disposition restera en vigueur.

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Ces conditions générales d'utilisation ont été mises à jour le: Vendredi 25 mai 2018.