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Conditions Générales d'utilisation

Si vous avez besoin de plus d'informations ou si vous avez des questions concernant nos conditions générales d'utilisation, n'hésitez pas à nous contacter par email à contact@coordonnees-gps.fr.

Introduction

Ces termes et conditions régissent votre utilisation de ce site Web; en utilisant ce site, vous acceptez ces termes et conditions dans leur intégralité et sans réserve. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces termes et conditions ou une partie de ces termes et conditions, vous ne devez pas utiliser ce site Web.

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Lorsque le contenu est spécifiquement mis à disposition pour redistribution, il ne peut être redistribué qu'au sein de votre organisation.

Utilisation acceptable

Vous ne devez pas utiliser ce site de quelque façon que ce soit qui pourrait causer des dommages au site ou une altération de la disponibilité ou de l'accessibilité de coordonnees-gps.fr, ou d'une manière illégale, frauduleuse ou nuisible, ou en relation avec avec un but ou une activité illégale, frauduleuse ou nuisible.

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Vous ne devez mener aucune activité de collecte de données systématique ou automatisée sur ou par rapport à ce site sans le consentement écrit de coordonnees-gps.fr. Ceci comprend:

  • Scraping
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  • Extraction de données
  • Collecte de données
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  • Rotation de contenu (Article "spinning")

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Vous ne devez pas utiliser ce site à des fins marketing sans l'autorisation écrite expresse de coordonnees-gps.fr.

Contenu d'utilisateur

Dans ces termes et conditions, «votre contenu d'utilisateur» signifie tout matériel (y compris, sans limitation: texte, images, matériel audio, matériel vidéo et matériel audiovisuel) que vous soumettez à ce site Web, à quelque fin que ce soit.

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Votre contenu d'utilisateur ne doit pas être illégal, ne doit pas porter atteinte aux droits légaux d'un tiers et ne doit pas pouvoir donner lieu à des poursuites judiciaires contre vous ou coordonnees-gps.fr ou un tiers (dans tous les cas, selon la loi applicable).

Vous ne devez pas soumettre de contenu d'utilisateur sur le site Web qui a déjà fait l'objet d'une procédure judiciaire ou qui serait menacé d'une telle procédure ou d'une autre plainte similaire.

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Aucune garantie

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Sans atteinte à l'alinéa précédent, coordonnees-gps.fr ne garantit pas que:

  • Ce site sera constamment disponible, ou
  • L'information sur ce site est complète, vraie et exacte

Rien sur ce site Web ne constitue, ou n'est censé constituer, un conseil de quelque nature que ce soit. Si vous avez besoin de conseils en matière cartographique, juridique, financière ou médicale, vous devriez consulter un professionnel approprié.

Limitations de responsabilité

coordonnees-gps.fr ne sera pas responsable envers vous (que ce soit en vertu de la loi commerciale, du droit de la responsabilité civile ou autre) en ce qui concerne le contenu, ou l'utilisation de, ou autrement en relation avec, ce site:

  • Dans la mesure où le site est fourni gratuitement, pour toute perte directe
  • Pour toute perte indirecte, spéciale ou consécutive ou
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Ces limitations de responsabilité s'appliquent même si coordonnees-gps.fr a été expressément informé de la perte potentielle.

Caractère raisonnable

En utilisant ce site Web, vous acceptez que les exclusions et limitations de responsabilité énoncées dans ce site Web sont raisonnables.

Si vous ne pensez pas qu'elles sont raisonnables, vous ne devez pas utiliser ce site Web.

Autres parties

Vous acceptez que, en tant qu'entité à responsabilité limitée, coordonnees-gps.fr a un intérêt à limiter la responsabilité personnelle de ses dirigeants et employés. Vous acceptez de ne pas engager de poursuites personnelles à l'encontre des dirigeants ou employés de coordonnees-gps.fr pour toute perte subie en relation avec ce site.

Sans préjudice du paragraphe précédent, vous acceptez que les limitations de garanties et de responsabilité énoncées dans ces conditions générales d'utilisation protègent les dirigeants, employés, agents, filiales, ayants droit et sous-traitants de coordonnees-gps.fr ainsi que coordonnees-gps .fr.

Dispositions inapplicables

Si une clause de ces conditions générales d'utilisation est ou est jugée inapplicable en vertu de la loi applicable, cela n'affectera pas le caractère exécutoire des autres dispositions de ces CGU.

Indemnités

Vous vous engagez par la présente à indemniser coordonnees-gps.fr pour toute perte, dommage, coût, responsabilité et frais (y compris, sans s'y limiter, les frais de justice et toute somme versée par coordonnees-gps.fr à un tiers en règlement d'une réclamation ou d'un litige sur le conseil des conseillers juridiques de coordonnees-gps.fr) encourus ou subis par coordonnees-gps.fr en cas de violation par vous de toute disposition de ces termes et conditions, ou découlant de toute réclamation basée sur une suspicion que vous avez enfreint toute disposition de ces termes et conditions.

Violation de ces termes et conditions

Sans préjudice des autres droits de coordonnees-gps.fr en vertu de ces termes et conditions, si vous violez ces termes et conditions de quelque façon que ce soit, coordonnees-gps.fr peut prendre les mesures que coordonnees-gps.fr juge appropriées pour faire face à la violation, suspendre votre accès au site Web, vous interdire l'accès au site Web, empêcher les ordinateurs utilisant votre adresse IP d'accéder au site Web, contacter votre fournisseur d'accès à Internet pour leur demander de bloquer votre accès au site Web et / ou engager des poursuites contre vous.

Modifications des CGU

coordonnees-gps.fr peut réviser ces termes et conditions de temps en temps. Les termes et conditions révisés s'appliqueront à l'utilisation de ce site web à partir de la date de publication des termes et conditions révisés sur ce site. Veuillez vérifier cette page régulièrement pour vous assurer que vous êtes familier avec la version en vigueur.

Transfert de responsabilité

coordonnees-gps.fr peut transférer ou sous-traiter les droits et / ou obligations de coordonnees-gps.fr en vertu de ces termes et conditions sans vous en informer ou obtenir votre consentement.

Vous ne pouvez pas transférer ou sous-traiter vos droits et / ou obligations en vertu de ces termes et conditions.

Divisibilité

Si une disposition de ces termes et conditions est jugée illégale et / ou inapplicable par un tribunal ou une autre autorité compétente, les autres dispositions resteront en vigueur. Si une disposition illégale et / ou inapplicable devenait légale ou exécutoire si une partie de celle-ci était supprimée, alors cette partie sera réputée être supprimée, et le reste de la disposition restera en vigueur.

Accord global

Ces conditions générales d'utilisation, ainsi que la politique de confidentialité de coordonnees-gps.fr constituent l'intégralité de l'accord entre vous et coordonnees-gps.fr en relation avec votre utilisation de ce site, et remplacent tous les accords antérieurs relatifs à votre utilisation de ce site.

Vous pouvez contacter coordonnees-gps.fr par email à l'adresse email mentionnée en haut de ce document.

Ces conditions générales d'utilisation ont été mises à jour le: Vendredi 25 mai 2018.

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